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Consommation familiale ou quotas dédiés ?

Par Nicolas Cadiou (as. Nico29/44 sur le forum)

Cette année, j’ai pris la décision de moins intervenir sur le forum dans les discussions qui traitent des problèmes de la ressource. Je pense avoir maintes fois donné mon avis (qui n’a pas changé) sur les différentes questions et ça me fatigue de ressasser la même scène une fois de plus. Cela dit vous êtes plusieurs à m’avoir suggéré d’intervenir dans le cadre d’une intéressante discussion sur la question des quotas. Plutôt que de le faire sur le forum, je vais le faire via cet article qui gardera de la visibilité un peu plus longtemps.

La base : aujourd’hui, légalement la limite légale de prélèvement pour les pêcheurs de loisir en mer est exprimée ainsi : “…est autorisée comme pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.” J’utiliserai plus bas dans cet article l’expression “consommation familiale” pour faire référence à cela.

Cette limite, garante d’un droit fait à tout pêcheur plaisancier de nourrir sa famille du produit de sa pêche, est incontestablement une base respectable. Cela dit l’état de la ressource se dégradant tandis que le nombre de pêcheurs récréatifs et leurs impacts augmentent fortement. Il est aujourd’hui d’actualité de se demander si cette limite de “consommation familiale” n’est pas trop large et ne représente pas un danger pour la ressource. En d’autres terme, il est question de savoir si cette délimitation héritée d’une ordonnance royale de 1681 n’a pas fait son temps et surtout de savoir si elle est bien en corrélation avec les problèmes que connait la ressource aujourd’hui.

Vous l’aurez compris, je suis plutôt de l’avis que cette fameuse “consommation familiale” gagnerait à être remplacée par une limite plus en phase avec l’état inquiétant de la ressource. Je passe très vite sur le problème inquiétant du prélèvement des pêcheurs professionnels, ce n’est pas le sujet du jour. Retenons simplement que si, dans une approche générale d’impact sur la ressource, ils sont bien plus responsables que nous de sa diminution, nous participons nous aussi de façon significative aux prélèvements des espèces auxquelles nous nous intéressons le plus. Si l’on prend le cas du bar en France par exemple, notre part sur les prélèvement est alors sensiblement identique à celle des professionnels. Nos impacts sur le lieu, le maquereau ou la dorade sont également considérables et méritent d’être sérieusement pris en compte dans une optique de gestion de la ressource. Mais revenons-en au sujet précis d’un cadre à nos prélèvements.

Cette limite que nous connaissons aujourd’hui est globale, ce qui veut dire qu’il n’est pas fait de différence entre le fait qu’on prélève une espèce en danger ou une espèce dont les stocks se portent bien. En gros, qu’une espèce aille bien ou mal, le concept de “consommation familiale” permet à chaque pêcheur de capturer autant d’individus de cette espèce qu’il juge que les consommateurs de sa famille pourront en absorber. Le congélateur (premier ennemi du poisson) aidant, la consommation familiale peut correspondre, chez certains individus à des quantités de poissons assez conséquentes. Ce concept trouve donc ses limites dès lors qu’il ne permet pas de réguler autrement que par la conception que le pêcheur se fait de cette définition le prélèvement qui lui est autorisé pour une espèce en danger.

Heureusement, il existe des solutions légales quand un stock est vraiment menacé… on retiendra l’exemple des quotas voués à la plaisance mis en place sur le thon rouge ou encore le cas des limites dédiées à la morue, à la plie et à la sole dans la manche et la mer du nord. Ce type de mesure vient contredire, ou plutôt remplacer de façon plus restrictive, la limite originelle de la consommation familiale. De nombreux acteurs s’entendent sur le fait que des quotas spécifiques (par espèce) mis à jour périodiquement seraient plus simples à mettre en place et à contrôler. Ils seraient, de fait, plus lisibles qu’une mesure faisant exception à la règlementation générale et souffrant d’un manque cruel de lisibilité. En bref, avec notre système actuel et même quand une mesure d’exception vient placer une limite claire et nette, il est très difficile de faire connaître et donc respecter celle-ci aux pêcheurs de loisir. Un listing de quotas spécifiques qui viendrait en remplacement du concept de consommation familiale aurait le double avantage de mieux coller aux disparités spécifiques ainsi que d’offrir une meilleure lisibilité des restrictions sur les espèces en réel danger.

Je vois déjà venir la réponse qui vous brule les lèvres : “ça ne servira à rien car il n’y aura pas de contrôles”. Bien sur, il y a du vrai là dedans. La volonté de contrôler les pêcheurs plaisanciers en France est loin d’être évidente et un règlement non soumis à contrôle, va perdre énormément en efficacité. Admettons ! Ca ne me fera pas changer d’avis sur la position (majoritaire chez les plaisanciers et leurs représentants) qui consiste à se réfugier derrière cette prétendue inefficacité des contrôles pour rejeter une mise en place de quotas chiffrés. J’y vois avant tout un argument facile, et profondément fallacieux derrière lequel se rangent de nombreux défenseurs de la liberté qu’ils veulent garder de prélever sans contraintes et donc de mettre à mal la ressource à leur échelle, aussi petite soit-elle.

Je ne vais pas m’éterniser ici sur la question des contrôles, seulement présenter deux nuances à cette idée que les contrôles seraient inefficaces. La première de ces nuances vient d’une discussion que j’ai eue avec plusieurs personnes travaillant aux affaires maritimes. Je leur ai posé une question toute simple. “Pourquoi ne contrôlez vous pas les quantités débarquées par les plaisanciers ?”. A chaque fois leur réponse a été à peu près la suivante : “parce qu’on ne peut rien faire”. En creusant un peu le sujet, j’ai appris qu’un gars qui revient avec un bateau débordant de poissons ne risque pour ainsi dire absolument rien… le concept de consommation familiale pouvant être interprété de bien des façon, il est impossible de condamner quelqu’un si une limite précise n’est pas attribuée au prélèvement. Ca je m’en doutais, on passe donc à la question suivante “et s’il y avait une limite claire et nette au prélèvement, est ce que vous contrôleriez ?”. Ici aussi même son de cloche chez les personnes interrogées qui me sortent l’exemple de la pêche de l’ormeau qui, elle, est soumise à un quota… “c’est certain qu’on manque de moyens, mais on essaie d’être présents et au moins on peut sanctionner de façon claire et nette”… Un bon point pour nos chers contrôleurs. S’il y a un quota fixe, ils peuvent sanctionner donc sont présents sur le terrain, les condamnation pour dépassement de quota d’ormeaux sont fréquentes et généralement assez salées… alors qui a dit qu’un quota ne changerait rien aux contrôles ?

Seconde nuance : quand bien même les contrôles seraient inexistants ou insuffisants, la mise en place d’un cadre légal serait-elle pour autant inefficace ? Est ce que seule la peur du gendarme nous pousse à un respect des lois ? Prenons l’exemple du bar et de la taille actuelle de 36 cm sur la façade atlantique. Cette TLC est très peu contrôlée et pourtant une partie des plaisanciers la respecte. Je passe plus de 80 jours par an en mer depuis 10 ans et je n’ai jamais été contrôlé. Ne me dites pas que c’est la peur du gendarme qui fait que beaucoup d’entre nous respectent cette taille. Considérer une loi dans son expression répressive seulement est foncièrement stupide tant ses aspects informatifs et éducatifs sont importants. Sur la route, il y a des portions limitées à 90 où jamais vous ne croiserez un flic ou un radar… certains d’entre nous y roulerons à 130, d’autres respecterons la vitesse de 90 km/h en se disant que si la limite des 90 a été fixée c’est qu’il est peut être dangereux d’y rouler plus vite. De la même façon, si on disait par exemple que le quota de morues en 2010 était de 10 poissons par jour et par bateau, certains le dépasseraient probablement mais beaucoup le respecteraient et apprendraient au passage que la morue est un poisson pour lequel des prélèvements massifs représentent un danger. S’il existe une limite c’est que son dépassement pourrait poser problème non ?

Imaginez que la limitation de vitesse sur les routes soit exprimée de la façon suivante “est autorisée comme vitesse maximale de circulation celle à laquelle vous ne mettez pas les autres en danger…” Est ce que dans ce cas vous imaginez dans quelle galère se trouveraient les policiers et les gendarmes pour encadrer la circulation et mettre des PV ? Imaginez qu’un tel texte, vieux de plus de 300 ans (à l’époque où seules des charrettes empruntaient nos routes) soit toujours d’actualité. Imaginez enfin qu’une majorité de conducteurs et que les fédérations de conducteurs défendent coute que coute ce droit  à être chauffard… transposez ça au petit monde de la pêche récréative en mer et vous aurez une belle vision de ce à quoi le conservatisme et l’individualisme peuvent nous conduire en matière de gestion des ressources.

Pour en savoir plus, lire aussi :

- Question des quotas : vers une division inévitable des pêcheurs de loisir !

Pour réagir sur le forum :

- Consommation familiale ou quotas - on en parle sur le forum !


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